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Dans un verdict rendu par le tribunal judiciaire de Paris mercredi dernier, l’UNFP a été condamnée pour atteinte aux droits d’image de quatre ex-joueurs de Ligue 1. Ces joueurs, Jérémy Doku, Jérémy Pied, Bruno Ecuele Manga, et Vincent Bessat, avaient intenté une action en justice contre le syndicat des footballeurs professionnels. Le tribunal leur a donné raison, reconnaissant que leur droit à l’image avait été violé à travers les célèbres albums Panini.
Position de l’UNFP
Malgré cette décision, l’UNFP, dans un communiqué publié jeudi, se félicite des décisions prises par le tribunal. Selon le syndicat, ces décisions confirment qu’il est « parfaitement fondé » à exploiter les droits d’image collectifs des joueurs professionnels. L’argument de l’UNFP repose sur la Charte du Football Professionnel, qui lui conférerait le droit de commercialiser ces images.
L’UNFP souligne que les vignettes autocollantes Panini sont destinées à prendre place au sein d’un unique support, c’est-à-dire l’album, et qu’elles rentrent par conséquent dans le cadre des droits conférés par cette charte. Pour l’UNFP, ce verdict valide leur pratique d’exploitation de l’image collective des joueurs.
Les condamnations financières
Pourtant, le tribunal a accordé des dommages et intérêts aux joueurs concernés. Les montants alloués, bien que nettement inférieurs aux centaines de milliers d’euros réclamés par les joueurs, oscillent entre 1 000 et 2 000 euros chacun.
| Joueurs | Montant des dommages et intérêts |
|---|---|
| Jérémy Doku | 1 000 € |
| Jérémy Pied | 1 500 € |
| Bruno Ecuele Manga | 2 000 € |
| Vincent Bessat | 1 200 € |
L’UNFP n’a pas manqué de noter que ces montants sont loin des sommes réclamées initialement par les joueurs, et elle continue de défendre son droit à exploiter l’image collective des footballeurs.
Le cœur du débat
Le véritable point de friction demeure la preuve de la concession des droits par l’UNFP à la société Nouvelle Promofoot, chargée de la commercialisation des albums Panini. Le tribunal a jugé que cette preuve n’avait pas été apportée, malgré l’existence d’un contrat datant de 1996, reconnu à l’époque par la Cour d’Aix-en-Provence.
L’UNFP regrette cette décision et considère cette partie du verdict comme « très contestable ». Elle maintient que le contrat de 1996 est valide et a déjà été reconnu légalement. C’est néanmoins sur ce fondement que le tribunal a condamné les sociétés Panini et Nouvelle Promofoot.
Sans se laisser abattre, l’UNFP termine son communiqué en insistant sur le caractère valorisant des albums Panini pour les joueurs, qu’elle estime bénéfique pour leur notoriété. D’après le syndicat, le tribunal a même souligné cet aspect valorisant des vignettes, justifiant ainsi une partie de la légitimité de leur exploitation.
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